Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les représentants de ACCESSDECO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de www.accessdeco.fr. Ce site est réservé au professionnel. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les représentants de la société Access'Deco,

Ci-après dénommés « Accessdeco »,

Et

Toute personne physique Professionnels effectuant un achat via le Site Internet www.accessdeco.fr

Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Accessdeco et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.accessdeco.fr édité par Accessdeco implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'un titre de PROFESSIONNELS, lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Les produits proposés à la vente Accessdecosont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, Accessdeco en informe l’Acheteur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou de bénéficier d'un avoir sur la prochaine commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Accessdeco ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes comprises, hors participation aux frais de port.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par chèque, par virement ou par espèces le jour de la livraison ou du retrait de la commande.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra effectuer son paiement lors de la réception de sa commande ou l’envoyer le jour même de la livraison à l’adresse suivante : 1 Impasse Dumont D'Urville 85190 AIZENAY.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, Accessdeco adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend HT. Toutes les livraisons sont annoncées par le calendrier de passage dans l'onglet Livraison du site www.accessdeco.fr. Les frais sont de 5€ pour toutes commandes inférieures à 100€ HT, au-dessus de 100€ de commande, les frais de livraison sont gratuits.

Le délai de livraison est en fonction du calendrier de passage à compter de la commande du produit sur le Site.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Accessdeco en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail ou par téléphone.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit de disposer d'un avoir du prix du produit commandé sur la prochaine commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Accessdeco rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours pour nous signaler tout défaut sur un produit. L'article sera récupéré par nos soin lors du prochain passage. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Accessdeco se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Accessdeco répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Accessdeco s'engage soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles, soit sous forme d'avoir sur la prochaine commande. La garantie jouera pour les vices apparents. La garantie prendra en charge les produits endommagés lors du transport mais ne prendra pas en charge les défauts dus à d’une mauvaise utilisation. La responsabilité d' Accessdeco ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Accessdeco s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse accessdeco@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse 1 Impasse Dumont D'Urville, 85190 AIZENAY.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Accessdeco, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Accessdeco se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 10/11/2012